La Direction des affaires juridiques vient de publier une fiche sur les modalités de passation des marchés en dessous du seuil de 25 000 euros HT.
Elle rappelle que les principes fondamentaux de la commande publique doivent être respectés lors de la passation de ces marchés. Leur respect devrait être garanti par le fait de :
- Choisir une offre qui répond de manière pertinente au besoin, ce qui semble être évident
- Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics
- Ne pas choisir systématiquement le même opérateur économique.
Ces indications de bon sens, sont complétées par une exigence de transparence, pour assurer la traçabilité des marchés passés de gré à gré.
Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/achats-moins-25-000-euros-2016.pdf
