Formations passation des
contrats & marchés
Découvrez nos formations certifiées Qualiopi, autour de la passation de
contrats et marchés :
➔ Le droit de la commande publique : marchés publics
➔ Le droit de la commande publique : concessions
➔ La Pratique des accords-cadres en matière de marchés de maîtrise d’œuvre
➔ Mener une procédure concurrentielle avec négociation
➔ Mener une procédure de dialogue compétitif
➔ Les principes de l’ex Loi MOP
LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : MARCHES PUBLICS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Le champ d’application de l’Ordonnance relative aux Marchés Publics.
– L’acheteur
– La notion nouvelle de marché public
Thème 2 : La passation des Marchés Publics.
– Actions des opérateurs économiques en amont et évaluation préalable
– Candidature et offre: les nouveautés
– Procédures préexistantes et nouvelles procédures
Thème 3 : L’exécution des Marchés Publics.
– Sous-traitance et paiement
– Le régime des modifications
– résiliation et indemnisation
Thème 4 : Les contrats globaux.
– Allotissement
– Marchés Publics Globaux de Performances
– Marchés de partenariat
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Savoir identifier les enjeux de la nouvelle réglementation Intégrer les changements induits par la nouvelle réglementation sur la passation et l’exécution des marchés publics.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics et toute personne intervenant dans des marchés publics.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CONTRATS DE CONCESSIONS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Le champ d’application de l’Ordonnance relative aux concessions.
Thème 2 : L’évolution de la notion de risque et contrats de la commande publique.
Thème 3 : Unification du régime des concessions.
Thème 4 : Evolution du In House.
– Consécration légale quasi-régie
– Quasi-régie descendante ou ascendante
Thème 5 : La nouvelle procédure de passation des concessions.
– Uniformisation des procédures
– Simplification des modalités de publicité
– Analyse des candidatures et phases de l’offre
– Procédures préexistantes et nouvelles procédures
– Sécurisation de l’achèvement de la procédure
Thème 6 : Avenants et fin de contrat.
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier tous les enjeux de la nouvelle réglementation Intégrer tous les changements induits par la nouvelle réglementation sur la passation et l’exécution des concessions.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achatsmarchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des concessions et toute personne intervenant dans des concessions.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
LA PRATIQUE DES ACCORDS-CADRES EN MATIERE DE MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE
LE PROGRAMME
Thème 1 : Intérêt de l’accord-cadre.
– Définition de l’accord-cadre
– Mécanisme de l’accord-cadre
– Mission MOE en réhabilitation bâtiment MH
– Accord-cadre/MH
– Autres montages envisageables
Thème 2 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre.
– Chronologie
– Passation – définition du besoin
– Choix de la procédure
– Le jury
– Sélection des candidatures
– Sélection des offres
– Comment limiter les risques d’exécution
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les phases clés du marché Savoir adapter le marché à la réalité de l’opération Disposer des clés pour résoudre les difficultés d’exécution d’un marché.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics de travaux et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
MENER UNE PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION
LE PROGRAMME
Thème 1 : Le cadre juridique de la procédure.
– Cadre réglementaire et conditions de recours à cette procédure
– Intérêt de la procédure
Thème 2 : Le déroulement de la procédure.
– Étapes de la procédure
– Etendues des négociations
– Typologie des négociations et grands principes
Thème 3 : Les éléments à négocier et phases de la négociation.
– Phase de l’offre initiale
– Phase de négociation
– Elaboration des offres finales et analyse des offres
Thème 4 : Les principes de la négociation.
– Temps des négociations, positionnement des acteurs et objectifs poursuivis
– Engagement de la négociation
– Confidentialité et traçabilité des échanges
– Clôture des négociations
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les enjeux de la procédure avec négociation.
Savoir lancer une procédure avec négociation.
Savoir conduire une procédure avec négociation.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics et toute personne intervenant dans des marchés publics.
➔ PRÉREQUIS
Maîtrise des fondamentaux du droit de la commande publique.
MENER UNE PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF
LE PROGRAMME
Thème 1 : Le cadre juridique de la procédure.
– Rappel des textes et des grandes étapes de la procédure
– Secret des affaires et charte de confidentialité
Thème 2 : Le déroulement de la procédure.
– Chronologie
– Déroulement des phases du dialogue
– Les différentes commissions à mettre en place
– Formalisme de la procédure
– Préparation et déroulement des séances
– L’après séance de dialogue
Thème 3 : Fin du dialogue: de l’offre finale à l’attribution.
– Présentation processus post offre finale
– Enjeux et contraintes des phases de clarification et de mise au point
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les enjeux du dialogue compétitif.
Savoir lancer une procédure de dialogue compétitif.
Savoir conduire une procédure de dialogue compétitif.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics de travaux et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Maîtrise des fondamentaux du droit de la commande publique.
LES PRINCIPES DE L’EX LOI MOP
LE PROGRAMME
Thème 1 : Le cadre général de la maîtrise d’ouvrage publique.
– Textes
– Grands principes
– Champs d’application de la Loi MOP
Thème 2 : Modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique.
– Rôle et fonctions du maître d’ouvrage
– Représentants et assistants du maître d’ouvrage
Thème 3 : Modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique.
– Relations avec le maître d’œuvre
– Relations avec les entrepreneurs
Thème 4 : Principes applicables en matière de responsabilité des acteurs de la construction d’ouvrages publics.
– Responsabilité civile professionnelle
– Garanties
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Maîtriser l’essentiel des principes juridiques relatifs à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et aux modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre publique.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics et toute personne intervenant dans des marchés publics.
➔ PRÉREQUIS
Maîtrise des fondamentaux du droit de la commande publique.
Consultez également nos documents complémentaires :
Conditions Générales de Vente
Contacts, Modalités et délais d’accès
Méthodes mobilisées
Modalités d’évaluation
Livret d’accueil des personnes en situation de handicap – PSH
Cabinet Guimet Avocats
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