Guimet Avocats
DROIT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le cabinet Guimet Avocats est expert en droit des biens des personnes publiques et privées. Nos avocats vous accompagnent dans vos actes d’acquisition, de gestion et d’administration des biens immobiliers de votre organisation.
Avocat droit des biens des personnes publiques et privées
Notre expertise en droit des biens des personnes publiques et privées
Nous intervenons dans les domaines suivants :
➞ Propriété privée et domanialité publique
➞ Servitudes légales et conventionnelles
➞ Maîtrise du foncier (Expropriation, Droit de préemption, etc.)
➞ Baux commerciaux et d’habitation
➞ Baux à construction, Baux emphytéotiques
➞ Autorisations et conventions domaniales (AOT, COT, BEA)
Nos Services
➞ L’assistance dans les opérations de maîtrise du foncier (acquisition / cession / préemption/ expropriation)
➞ L’assistance dans le cadre des procédures d’expropriation (DUP, phase administrative, phase judiciaire)
➞ L’assistance dans la détermination et la mise en œuvre de procédure préalable à l’occupation du domaine des personnes publiques (Appels à Manifestation d’Intérêt, Appels à Projets, etc.)
➞ La rédaction de contrats d’occupation et d’exploitation
➞ La représentation en cas de contentieux
Faites appel à notre équipe d’avocats spécialisés pour optimiser la gestion de vos biens et sécuriser vos opérations patrimoniales.
L'Expert du droit de la construction en droit privé & en droit public
Nos Compétences associées
Droit des contrats de la commande publique
Expert reconnu dans le Droit de la commande publique, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos projets, de la passation à l’exécution des contrats de la commande publique
Droit de la construction
Notre équipe expérimentée vous accompagne dans tous vos projets de construction, de la conception jusqu'à la mise en exploitation.
Droit immobilier
Le cabinet Guimet Avocats vous apporte une assistance experte dans dans tous vos projets et litiges immobiliers
Droit de l’urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Guimet Avocats est votre partenaire de confiance en droit de l'urbanisme et de l’aménagement pour vous acompanger dans tous vos projets d'aménagement et de construction.
