Guimet Avocats
DROIT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES ET PRIVEES
Accompagnement
d'intervenants publics et privés
à l'acte de construire
Le cabinet Guimet Avocats est expert en droit des biens des personnes publiques et privées. Nos avocats vous accompagnent dans vos actes d’acquisition, de gestion et d’administration des biens immobiliers de votre organisation.
Avocat droit des biens des personnes publiques et privées
Notre expertise en droit des biens des personnes publiques et privées
Nous intervenons dans les domaines suivants :
➞ Propriété privée et domanialité publique
➞ Servitudes légales et conventionnelles
➞ Maîtrise du foncier (Expropriation, Droit de préemption, etc.)
➞ Baux commerciaux et d’habitation
➞ Baux à construction, Baux emphytéotiques
➞ Autorisations et conventions domaniales (AOT, COT, BEA)
Nos Services
➞ L’assistance dans les opérations de maîtrise du foncier (acquisition / cession / préemption/ expropriation)
➞ L’assistance dans le cadre des procédures d’expropriation (DUP, phase administrative, phase judiciaire)
➞ L’assistance dans la détermination et la mise en œuvre de procédure préalable à l’occupation du domaine des personnes publiques (Appels à Manifestation d’Intérêt, Appels à Projets, etc.)
➞ La rédaction de contrats d’occupation et d’exploitation
➞ La représentation en cas de contentieux
Faites appel à notre équipe d’avocats spécialisés pour optimiser la gestion de vos biens et sécuriser vos opérations patrimoniales.
L'Expert du droit de la construction en droit privé & en droit public
Nos Compétences associées
Droit de la commande publique
Assistance pour vos projets de commande publique, partout en France
Droit de la construction
Défendez vos intérêts construction grâce à nos avocats spécialisés.
Droit immobilier
Sécurisez vos projets immobiliers avec nos avocats experts à Lyon.
Droit de l’Urbanisme
Sécurisez vos projets d’aménagement avec notre expertise en urbanisme.
Droit des Biens des Personnes Publiques et Privées
Optimisation et gestion sécurisée de votre patrimoine immobilier.
