La commande publique dans le projet de loi ASAP (principales mesures)
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été déposé au Parlement le 5 février
27 octobre 2020
Construction
Le préjudice du tiers au dommage de travaux publics – publication de Valérie Revol
Valérie REVOL publie un article consacré au préjudice du tiers au dommage de travaux publics dans la revue LEXBASE HEBDO.
15 octobre 2020
Quel est le juge compétent pour établir le décompte lorsque le maître d’ouvrage est défaillant ?
La CCAG Travaux, dans sa version antérieure à 2014, prévoyait qu’en cas d’ « absence de notification au titulaire du décompte général
14 octobre 2020
Prise en compte des éléments par lesquels l’expert se prononce au-delà des termes de sa mission
Par un arrêt du 29 juin 2020 (CE, 29 juin 2020, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), n°420850), le
3 août 2020
Indemnisation des retards dans l’exécution d’un marché de travaux à forfait : une brèche dans la jurisprudence Haute-Normandie ?
Dans le cadre de l’exécution d’un marché forfaitaire de travaux portant sur la restructuration et l’extension d’un EHPAD, l’entrepreneur titulaire
2 juin 2020
Formations GUIMET AVOCATS éligibles à la prise en charge renforcée pendant #COVID-19
Nos formations en ligne sont éligibles à la prise en charge renforcée des coûts pédagogiques pour les salariés en chômage
23 avril 2020
Les formations en ligne Guimet Avocats
Pour plus d’informations ou sessions intra sur mesure, contactez-nous! Pour plus d’informations ou sessions intra sur mesure, contactez-nous! Pour plus d’informations
10 avril 2020
Les CCAG– partage de connaissances du cabinet dans la revue Contrats publics
Forts de notre expérience dans le domaine de la construction, nous avons eu plaisir de contribuer au dernier numéro (mars
19 mars 2020
LES RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS : QUEL DELAI ?
L’arrêt de la Cour de cassation (ch.civ 3, 16/01/2020 n° 18-25915) était attendu depuis quelque temps, en présence de décisions
3 mars 2020
Découvrez nos Champs d'intervention
Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.
