Construction
Les CCAG– partage de connaissances du cabinet dans la revue Contrats publics
Forts de notre expérience dans le domaine de la construction, nous avons eu plaisir de contribuer au dernier numéro (mars
LES RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS : QUEL DELAI ?
L’arrêt de la Cour de cassation (ch.civ 3, 16/01/2020 n° 18-25915) était attendu depuis quelque temps, en présence de décisions
Actualités réglementaires de la commande publique du mois de décembre
Le mois de décembre 2019 est riche en actualités réglementaires de la commande publique. Annoncé et attendu depuis plusieurs mois,
Assurance. Exclusion formelle et limitée
Une entreprise qui avait réalisé des travaux de charpente d’un bâtiment agricole, dont le maître d’ouvrage demandait la condamnation à
Une clause contractuelle de renonciation à l’action n’est pas opposable par un tiers
Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence sur l’effet relatif des contrats. Par cette solution le Conseil d’Etat confirme la rupture
L’action en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage
Par un arrêt du 18 septembre 2019 « Société communale de Saont-Martin dite Semsamar » (n° 425716), le Conseil d’Etat rappelle sa
La liaison du contentieux (même en référé provision)
L’article R. 421-1 du code de justice administrative issu du décret « JADE » (décret n° 2016-1480) subordonne la recevabilité des requêtes
Parution du décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique
Le décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique est paru au journal
La réception tacite peut intervenir avec ou sans réserves
Dans un arrêt destiné à la publication, la Cour de cassation affirme au visa de l’article 1792-6 du Code civil
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Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.
