Première modification des nouveaux CCAG
Outre la correction d’erreurs formelles, l’arrêté du 30 septembre 2021 introduit plusieurs modifications notables des nouveaux CCAG, désormais de référence
13 novembre 2021
Contrats de la commande publique
Accords-cadres passés sans maximum avant le 1er janvier 2022 : gare à la censure !
Si le décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres
13 novembre 2021
CCAG travaux, mémoire en réclamation et motivation par référence
La survenance d’un différend en cours d’exécution d’un marché qui comprend parmi ses stipulations celles du CCAG travaux doit donner
13 novembre 2021
Tardiveté de la remise de l’offre : comment le soumissionnaire peut tenter de justifier son « retard » ?
Dans une décision du 23 septembre 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions quant au rejet de l’offre
8 octobre 2021
Nouvel exemple de résiliation tacite et de non-indemnisation du préjudice purement éventuel
Le Conseil d’Etat a systématisé les hypothèses dans lesquelles la personne publique doit être regardée comme ayant résilié tacitement un
23 mars 2021
Les formations en ligne Guimet Avocats : CCAG 2021
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20 janvier 2021
Validation du projet de loi ASAP par le Conseil constitutionnel – conséquences sur la commande publique & droit de l’environnement
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), définitivement adopté le 28 octobre dernier, comprenait certaines
5 décembre 2020
ASAP – Conseil constitutionnel: autres dispositions relatives au droit de la commande publique
Sur le régime juridique propre aux circonstances exceptionnelles dans le Code de la commande publique (article 132 de la loi
5 décembre 2020
ASAP – Conseil constitutionnel: procédure sans publicité ni mise en concurrence pour un motif d’intérêt général
L’article 131 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) prévoit l’ajout des termes « ou pour
4 décembre 2020
Commande publique : présentation d’offres distinctes par deux sociétés appartenant au même groupe
Par une décision du 25 novembre 2020, l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa position quant à la qualification
2 décembre 2020
Découvrez nos Champs d'intervention
Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.
