Responsabilité décennale : comment apprécier l’impropriété à destination ?
Dans une décision du 16 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle quelques principes utiles sur l’appréciation de l’impropriété à
7 mars 2025
Droit privé
Copropriété – Frais nécessaires de recouvrement des impayés de charges decopropriété : le retour de l’arlésienne
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, février 2025) Les impayés de charges de copropriété constituent un contentieux
5 mars 2025
Propriété et usucapion : le notaire, le juge et l’acte de notoriété acquisitive. Retour sur le rôle des acteurs
Publication de Maître Benoit Fleury (La Semaine juridique Notariale et immobilière) Prouver sa propriété sans titre suppose de démontrer une
7 février 2025
Copropriété – Un exemple de responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires, ancienne version
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, janvier 2025) L’article 14 de la loi n° 65-557 du 10
7 février 2025
Copropriété – Un exemple de responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires, ancienne version
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, janvier 2025) L’article 14 de la loi n° 65-557 du 10
5 février 2025
Copropriété – Le juge de l’évidence face à la contestation sérieuse en droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, janvier 2025) Le Juge des référés,
29 janvier 2025
Copropriété – Copropriété en difficulté. Recouvrement des charges et pouvoir de l’administrateur : César reste soumis au préteur
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, décembre 2024) Aux termes de l’article 29-1 de la loi n°
6 janvier 2025
Bail d’habitation – Encadrement de la location meublée de tourisme : une boîte à outils en faveur du levier d’action locale
Publication de Maître Benoit Fleury (La Semaine Juridique Administrations – Collectivités territoriales, décembre 2024) La loi visant à réguler l’activité
2 janvier 2025
La régulation de l’activité de locations meublées touristiques en copropriété depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
La pratique de la location meublée de courte durée, de type AirBnb, suscite, en copropriété, un contentieux extrêmement nourri. La
12 décembre 2024
Copropriété – Copropriété à deux : l’abus d’égalité nuit…au porte-monnaie
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, novembre 2024) Un arrêt de la troisième chambre civile de la
4 décembre 2024
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