A propos des limites des obligations de l’assureur dommages-ouvrage envers l’assuré
L’assureur dommages-ouvrage ne couvre que le coût des travaux expressément et limitativement désignés dans les clauses types. D’une manière générale,
L’assureur dommages-ouvrage ne couvre que le coût des travaux expressément et limitativement désignés dans les clauses types. D’une manière générale,
La fameuse loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « Loi Elan » avait introduit d’importantes notions dans la loi n°
Dans une décision du 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme une jurisprudence désormais classique
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, mars 2025) Le notaire instrumentaire d’un acte de vente est tenu
Dans une décision du 16 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle quelques principes utiles sur l’appréciation de l’impropriété à
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, février 2025) Les impayés de charges de copropriété constituent un contentieux
Publication de Maître Benoit Fleury (La Semaine juridique Notariale et immobilière) Prouver sa propriété sans titre suppose de démontrer une
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, janvier 2025) L’article 14 de la loi n° 65-557 du 10
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, janvier 2025) L’article 14 de la loi n° 65-557 du 10
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, janvier 2025) Le Juge des référés,
Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.