Publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transposant les dispositions des directives dites marchés (directives 2014/24/UE du
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transposant les dispositions des directives dites marchés (directives 2014/24/UE du
Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a publié, le 6 janvier 2016, le règlement d’exécution établissant le formulaire
L’on sait que le titulaire d’un marché public de travaux ne peut se voir indemniser des conséquences de sujétions techniques
La Cour Administrative de Marseille est récemment venue confirmer un point qui a, pendant longtemps, divisé les juges du fond :
Le titulaire d’un marché public de travaux ne peut, pour demander l’indemnisaton d’un préjudice lié à l’allongement des délais imputable
Le CCAG travaux prévoit un délai de six mois qui court à compter de la notification à l’entreprise de la
Un candidat évincé d’une procédure de consultation visant à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public ne peut pas
Après la publication de l’ordonnance relative aux contrats de concession le 29 janvier dernier, le décret publié le 1er février
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse de la concertation publique lancée sur le projet du
Le travail de transposition de la directive communautaire du 23 février dernier relatif aux contrats de concession se poursuit. L’ordonnance
Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.