Le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession est publié
Après la publication de l’ordonnance relative aux contrats de concession le 29 janvier dernier, le décret publié le 1er février
3 février 2016
Droit public
Décret marchés publics: des modifications annoncées suite à la concertation publique.
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse de la concertation publique lancée sur le projet du
1 février 2016
Contrats de concession: l’ordonnance publiée
Le travail de transposition de la directive communautaire du 23 février dernier relatif aux contrats de concession se poursuit. L’ordonnance
1 février 2016
Nullité du marché en cas de modification des clauses relatives aux pénalités de retard
Le Conseil d’Etat rappelle que les clauses d’un marché ne peuvent pas faire l’objet d’une modification après le choix du
4 janvier 2016
Le projet de décret d’application de l’ordonnance relative aux marchés publics publié
Le 5 novembre dernier Bercy a publié le tant attendu projet de décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2915
6 novembre 2015
Renforcement de la lutte contre la prestation de services internationale illégale
La Loi Macron renforce les dispositions de la Loi dite Savary du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence
28 octobre 2015
L’extension des pouvoirs du juge des référés précontractuels
Dans une décision du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat a opéré un important revirement de jurisprudence concernant les limites
28 octobre 2015
La prestation d’avocat ne se sous traite pas !
La Cour administrative d’appel de LYON avait déjà jugé qu’un marché de services comportant des prestations juridiques ne peut être
28 octobre 2015
Nouveaux seuils en marchés publics et en concessions au 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier prochain, les seuils des marchés publics (et concessions) seront les suivants : 135.000 euros HT pour
23 octobre 2015
Les marchés publics d’un montant inférieur à 25 000 € pourront être passés sans formalité
Le décret n° 2015-1663 du 17 septembre 2015 a été publié le 20 septembre. Il relève le seuil de dispense de
21 septembre 2015
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