Copropriété – Retour sur la responsabilité objective du syndicat des copropriétaires
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, novembre 2024) Le régime de responsabilité
2 décembre 2024
Immobilier / Gestion des actifs
Bail d’habitation – À propos de quelques confirmations par la Cour de cassation du régime juridique applicable aux locations de courte durée
Publication de Maître Benoit Fleury (Revue Loyers et copropriété, octobre 2024) Par trois décisions rendues le 11 juillet 2024, la
9 novembre 2024
Loyer commercial et TVA : précisions sur les conditions de restitution
Aux termes de l’article 260-2 du Code général des impôts, les bailleurs de locaux nus peuvent opter pour l’assujettissement des
4 novembre 2024
Paupérisation des copropriétés : plaidoyer pour une politique publique renforcée
Publication de Maître Benoit Fleury (La Semaine Juridique Administrations – Collectivités territoriales, septembre 2024) La copropriété dégradée est un phénomène
2 octobre 2024
L’office du juge en présence d’un loyer commercial binaire. Bref aperçu de la jurisprudence « Monoprix »
Depuis les années 1990, la jurisprudence a connu d’importantes évolutions concernant l’office du juge des loyers commerciaux saisi de contestations
3 septembre 2024
Renouvellement du bail commercial et surface de vente : prise en compte des aménagements du preneur
Le renouvellement du bail commercial produit un contentieux régulier autour de la fixation du prix du bail renouvelé, en particulier
29 juillet 2024
L’action en requalification d’un bail dérogatoire n’est pas soumise à la prescription biennale des baux commerciaux
Dans une affaire opposant un preneur et son bailleur commercial, la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 23
11 juillet 2024
La clause résolutoire du bail commercial doit être invoquée de bonne foi par le bailleur
La mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail commercial, permet au bailleur d’obtenir la constatation de son acquisition
2 juillet 2024
Le locataire commercial qui se maintient dans ls lieux bénéficie de tous les droits attachés au bail jusqu’au paiement complet de l’indemnité d’éviction
Aux termes de l’article L. 145-28 du Code de commerce, aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d’éviction ne peut
21 juin 2024
Conclusion d’un BEFA par une personne publique et risque de requalification en marché public du bail
Dans un arrêt du 3 avril 2024, le Conseil d’Etat vient examiner si un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)
4 juin 2024
Découvrez nos Champs d'intervention
Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.
