Création de SUP pour les transports urbains par câbles
L’objectif de développement des transports propres posé par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et la
4 janvier 2016
Urbanisme – Aménagement – Environnement
Création de secteurs d’information sur les sols (SIS) dans les PLU
La loi ALUR a entendu mieux structurer les outils d’identification et d’information sur les sols pollués en organisant une procédure
4 janvier 2016
Apports principaux de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en urbanisme et construction
Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
28 octobre 2015
Les principales mesures adoptées par la Loi Macron en droit de l’urbanisme
En matière de droit de l’urbanisme, les apparts principaux de la Loi Macron sont les suivants : Extension de l’expérimentation concernant
28 octobre 2015
Réduction du champ d’application de l’action en démolition des constructions conformes à un permis
Dans le but d’accélérer les projets de construction, la Loi Macron prévoit que l’action en démolition applicable aux constructions qui
28 octobre 2015
Irrecevabilité du recours exercé par un syndic contre un permis de construire
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi du syndic, agissant au nom du syndicat des copropriétaires à l’encontre de l’arrêt
28 octobre 2015
Sursis à statuer et régularisation des PLU déférés au juge administratif
Lorsque la méconnaissance d’une règle de forme ou de procédure, en l’occurrence l’insuffisance de la note de synthèse transmise aux
27 juillet 2015
Restriction de la notion d’intérêt à agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme
L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à limiter les recours abusifs a donné une définition de l’intérêt à agir pour
27 juillet 2015
Le projet de loi dit “Pellerin”, relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
Les mesures proposées dans le projet déposé à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 pour être discuté dès l’automne consistent
27 juillet 2015
Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme déposées à compter du 11 juillet 2015
Le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 vise à concrétiser l’engagement présidentiel consistant à garantir l’obtention effective d’un permis
27 juillet 2015
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Nos services sont organisés autour de l'acte de construire et comprend tous les domaines du droit affectant l'opération de travaux.
