La loi Macron définitivement adoptée par l’assemblée par le biais de la procédure dite du « 49.3. »

Le 10 juillet, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été définitivement adoptée. Ce texte fleuve réunit de nombreuses mesures concernant le BTP : lutte contre la fraude au travail détaché et les retards de paiement, simplification des règles d’urbanisme, ouverture du capital des agences d’architectures…

Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi par des députés et également des sénateurs concernant le volet social de la loi. 

 

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Guimet Avocats

Accompagnement d’intervenants publics et privés à l’acte de construire à tous les stades de l'opération de construction, de la naissance d’un projet jusqu’à la gestion et l’exploitation de l’ouvrage.

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