Publication de Maître Benoit Fleury (La Semaine Juridique Administrations – Collectivités territoriales, décembre 2024)
La loi visant à réguler l’activité de location meublée de tourisme, communément appelée « Loi anti AirBnb » a officiellement été publiée le 19 novembre 2024 (L. n° 2024–1039, 19 nov. 2024 : JO 20 nov. 2024). Particulièrement attendue des élus locaux, sa version finale avait été suspendue à la suite de l’interruption des travaux parlementaires consécutive à la dissolution. Le texte comporte plusieurs volets touchant à la fiscalité, à la régulation des meublés de tourisme en copropriété et à l’élargissement des pouvoirs des maires au plan local. Le cabinet revient sur les nouvelles compétences des élus locaux, dans un bref panorama à retrouver dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 9 décembre 2024.
