Copropriété – Le juge de l’évidence face à la contestation sérieuse en droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes

Publication de Maître Benoit Fleury (Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, janvier 2025)

Le Juge des référés, magistrat de l’urgence, est aussi le juge de l’évidence. Une récente décision de la Cour de cassation du 24 octobre 2024 invite à revenir sur le rôle de celui-ci en présence de documents contradictoires (règlement de copropriété, statuts d’ASL…) et de clauses d’exclusions de garanties dans les contrats d’assurance des ensembles immobiliers. Le commentaire de cette décision par le cabinet est à lire dans la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages du mois de janvier 2025.

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