Manquement de l’architecte à son devoir de conseil au titre de ses missions ACT et DET

Engage sa responsabilité contractuelle à l’égard du maître d’ouvrage, l’architecte qui, dans le cadre de ses missions d’assistance pour la passation des marchés de travaux et de direction de leur exécution, accepte l’offre d’une entreprise qui proposait l’utilisation d’un matériau dépourvu d’avis technique et non conforme au CCTP et ne s’oppose pas à l’exécution des travaux par ladite entreprise.

CAA Bordeaux, 19 mai 2016, Commune de Dax, n°14BX01827