Publication d’un guide de la DAJ sur l’achat de l’énergie.

L’objet de ce guide est de permettre à tout acheteur soumis au code des marchés publics de comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité et de leur donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie

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Guimet Avocats

Accompagnement d’intervenants publics et privés à l’acte de construire à tous les stades de l'opération de construction, de la naissance d’un projet jusqu’à la gestion et l’exploitation de l’ouvrage.

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