Formations cadre juridique
de l'opération de construction
Découvrez nos formations certifiées Qualiopi, autour du cadre juridique de l’opération de construction :
➔ La réforme du droit des obligations appliqué au droit de la construction
➔ Les garanties des constructeurs
➔ L’expertise judiciaire
➔ Procédure à suivre pour la mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS APPLIQUÉ AU DROIT DE LA CONSTRUCTION
LE PROGRAMME
Thème 1 : La formation du contrat
– Phase précontractuelle
– Conclusion du contrat
– Offre et acceptation
– Contrats préparatoires
– Conditions de validité du contrat
Thème 2 : L’exécution du contrat
– Effets et durée du contrat – Remèdes à l’inexécution et fin de contrat
Thème 3 : Le régime général des obligations
– Modalités de l’obligation
– Opérations sur les obligations
– Extinction de l’obligation
Thème 4 : La preuve de l’obligation
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier tous les enjeux de la nouvelle réglementation.
Intégrer tous les changements induits par la nouvelle réglementation sur la formation et l’exécution des contrats.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables et collaborateurs de services juridiques et commerciaux, responsables des ventes, juristes et toute personne intervenant dans la formation ou l’exécution de contrats.
➔ PRÉREQUIS
Maîtrise des fondamentaux du droit des contrats privés.
LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Les caractéristiques propres aux différents types de garanties et les spécificités des textes.
– La garantie de parfait achèvement
– La garantie de bon fonctionnement
– La garantie décennale
Thème 2 : Les enjeux de la procédure de réception.
– Impact de la réception sur les relations contractuelles
– Rôle des acteurs et leur impact
Thème 3 : Procédure à suivre pour la mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs.
Thème 4 : L’organisation du pouvoir adjudicateur pour mettre en place une véritable stratégie vis-à-vis des différentes garanties.
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître le régime juridique de responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l’assurance construction.
Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés de travaux et toute personne intervenant dans des marchés de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Disposer d’une expérience pratique en matière d’exécution des marchés de travaux.
L’EXPERTISE JUDICIAIRE
LE PROGRAMME
Thème 1 : L’environnement juridique.
– L’objet de l’expertise
– La désignation de l’expert
– Le déroulement des opérations d’expertise
– L’utilisation du rapport d’expertise
Thème 2 : Comment gérer efficacement le suivi d’une expertise.
– Préalable: Vision « lucide » des opérations d’expertise
– Comment optimiser le suivi des opérations –
– Exemple pratique d’expertises complexes
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître les règles de fond et de procédure relatives à l’expertise judiciaire.
Sécuriser les opérations expertales grâce à une connaissance précise de l’environnement juridique des expertises.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés de travaux et toute personne intervenant dans des marchés de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Disposer d’une expérience pratique en matière d’exécution des marchés de travaux.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Les caractéristiques propres aux différents types de garanties et les spécificités des textes.
– La garantie de parfait achèvement
– La garantie de bon fonctionnement
– La garantie décennale
Thème 2 : Les enjeux de la procédure de réception.
– Impact de la réception sur les relations contractuelles
– Rôle des acteurs et leur impact
Thème 3 : Procédure à suivre pour la mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs.
Thème 4 : L’organisation du pouvoir adjudicateur pour mettre en place une véritable stratégie vis-à-vis des différentes garanties.
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître le régime juridique de responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l’assurance construction.
Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés de travaux et toute personne intervenant dans des marchés de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Disposer d’une expérience pratique en matière d’exécution des marchés de travaux.
Consultez également nos documents complémentaires :
Conditions Générales de Vente
Contacts, Modalités et délais d’accès
Méthodes mobilisées
Modalités d’évaluation
Livret d’accueil des personnes en situation de handicap – PSH
Cabinet Guimet Avocats
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