Formations exécution
des contrats et des marchés
Découvrez nos formations certifiées Qualiopi, autour de l’exécution des contrats
et des marchés :
➔ Pratique du CCAG Travaux
➔ Pratique du CCAG FCS
➔ Gestion contractuelle des marchés publics et privés de travaux
➔ La Modification des marchés publics
PRATIQUE DU CCAG TRAVAUX
LE PROGRAMME
Thème 1 : Rappel de l’environnement et des évolutions.
Thème 2 : Les différents intervenants.
Thème 3 : Le cadre juridique de l‘exécution d’un marché public de travaux.
– Périmètre contractuel
– Prix du marché et rôle du comptable public
– Avance, acompte, retenue de garantie et équivalents
– Délai global de paiement et réception du marché
Thème 4 : La gestion des modifications du marché en cours d’exécution.
Thème 5 : Co-traitance et sous-traitance.
Thème 6 : Le règlement des différends au cours de l’exécution d’un marché public.
– Mesures coercitives
– Interruption de chantier et résiliation du fait de la personne publique
– Règlement des différends en cours de chantier et lors de l’établissement du décompte
– Gestion des réclamations et mise en cause de la responsabilité du maître d’œuvre
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les phases clés du marché.
Connaître les différents acteurs et leur rôle.
Connaitre les processus fondamentaux de l’exécution d’un marché de travaux.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics de travaux et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
PRATIQUE DU CCAG FCS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Rappel de l’environnement.
Thème 2 : Aperçu synthétique des apports des réformes en la matière.
– Clarification
– Nouveautés
Thème 3 : Dispositions essentielles du CCAG FCS.
– Dispositions générales
– Dispositions concernant le contenu des prestations de fournitures courantes et de services
– Dispositions concernant l’exécution des prestations de fournitures courantes et de services
– Dispositions relatives aux difficultés d’exécution des marchés de fournitures courantes et de services
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les phases clés du marché.
Connaître les différents acteurs et leur rôle.
Connaitre les processus fondamentaux de l’exécution d’un marché FCS.
➔ PUBLIC VISÉ
Chefs de services, acheteurs, responsables techniques et rédacteurs appelés à préparer ou gérer des marchés comportant des prestations de fournitures courantes et services.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
GESTION CONTRACTUELLE DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES DE TRAVAUX
LE PROGRAMME
Préalable : Appréhender le cadre juridique.
– Contexte
– Formation du contrat
– Identification et règles d’interprétation des documents contractuels
Thème 2 : Appréhender les dispositions essentielles du contrat.
– Objet du contrat
– Prix et paiement
– Délais
– Réception
– Décompte
– Ordres de service et réclamations
Thème 3 : L’évolution du contrat.
– Notion et forme des modifications
– Le droit à rémunération complémentaire
– Régularité des modifications
– Procédure des modifications
Thème 4 : Le règlement des litiges.
– Clause de résiliation
– Clause de résolution des différends et application des autres documents
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifier les phases clés du marché.
Connaitre les moyens pour adapter le marché à la réalité de l’opération.
Connaitre les outils pour résoudre les difficultés d’exécution d’un marché.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés de travaux et toute personne intervenant dans des marchés de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
LA MODIFICATION DES MARCHES PUBLICS
LE PROGRAMME
Thème 1 : Notion et forme des modifications.
Thème 2 : Objet des modifications.
Thème 3 : Le droit à rémunération complémentaire.
– Préalables
– Fondement du droit à rémunération
– Fondement du droit à indemnisation
– Dispositions spécifiques du CCAG Travaux
– Procédures à respecter pour faire valoir ce droit
Thème 4 : Régularité des modifications.
– Au regard des dispositions générales
– Ordre public / liberté contractuelle
– Principes généraux de DA
– Au regard du droit de la commande publique
Thème 5 : Procédure des modifications.
– la commission d’AO
– Publicité des modifications
– Points spécifiques : sous-traitance
Thème 6 : Le contrôle des modifications.
Thème 7 : La négociation des modifications.
– Analyse des réclamations
– Négociation
– Echec de la négociation
Thème 8 : Cas pratique.
➔ OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Maîtriser les conditions de régularité des modifications aux marchés publics. Déterminer dans quels cas le titulaire a droit à une modification de son marché.
Connaître les différents moyens de formaliser ces modifications.
➔ PUBLIC VISÉ
Responsables de service achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, entreprises répondant à des marchés publics de travaux et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux.
➔ PRÉREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.
Consultez également nos documents complémentaires :
Conditions Générales de Vente
Contacts, Modalités et délais d’accès
Méthodes mobilisées
Modalités d’évaluation
Livret d’accueil des personnes en situation de handicap – PSH
Cabinet Guimet Avocats
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