Copropriété – Retour sur la responsabilité objective du syndicat des copropriétaires

Publication de Maître Benoit Fleury (Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, novembre 2024)

Le régime de responsabilité objective du syndicat des copropriétaires alimente un contentieux fourni dont témoigne une décision de la Cour de cassation du 26 septembre 2024.

Dans un commentaire publié dans la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages du mois de novembre 2024, le cabinet revient sur la singularité de ce régime et les actions récursoires offertes au syndicat pour partager ou couvrir sa responsabilité.

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Guimet Avocats

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